Informations légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation — SensyCold
Sommaire
| Nom commercial | SensyCold |
| Responsable | Yvan Sencie |
| Forme juridique | Personne physique — Indépendant |
| N° d'entreprise (BCE) | BE 1037.907.126 |
| N° de TVA | BE 1037.907.126 |
| Localisation | Région liégeoise, Belgique |
| yvan@sensycold.be | |
| Site web | www.sensycold.be |
L'ensemble des données (site et plateforme client) est hébergé exclusivement sur un serveur VPS OVH SAS, situé en France (Union européenne). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Données concernées |
|---|---|---|---|
| OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France |
Hébergement VPS & SMTP sortant | France (UE) | Toutes les données traitées par SensyCold |
Les alertes de température sont envoyées via PHPMailer utilisant le serveur SMTP d'OVH. Aucune donnée n'est partagée avec un prestataire d'emailing tiers.
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, logo, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SensyCold – Yvan Sencie, sauf mention contraire.
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification, totale ou partielle, sous quelque forme ou moyen que ce soit est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de SensyCold. L'utilisation du site est autorisée uniquement à des fins d'information et pour un usage personnel et privé.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la législation belge applicable, SensyCold s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la fourniture de ses services.
Responsable du traitement : Yvan Sencie – SensyCold · yvan@sensycold.be
Données d'identification et de contact
| Donnée | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Prénom, Nom | Identification, relation client | 6.1 b — exécution du contrat |
| Adresse email | Connexion, alertes, communications | 6.1 b — exécution du contrat |
| Numéro de téléphone | Support technique, urgences | 6.1 b — exécution du contrat |
| Adresse postale | Facturation, installation | 6.1 b — exécution du contrat |
| Login | Authentification à la plateforme | 6.1 b — exécution du contrat |
| Mot de passe (hashé SHA-256) | Authentification sécurisée | 6.1 b — exécution du contrat |
| Tokens de session (hashés) | Maintien de session sécurisée | 6.1 f — intérêt légitime (sécurité) |
Données techniques
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité : protection anti-DDoS et anti-brute force | 6.1 f — intérêt légitime |
| Données de température | Fourniture du service de surveillance et rapports de conformité | 6.1 b — exécution du contrat |
| Horodatages des relevés | Historique, alertes, rapports HACCP | 6.1 b — exécution du contrat |
Données formulaires publics (contact & devis)
Via les formulaires du site : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), localisation, type d'établissement, message. Base légale : consentement explicite (art. 6.1 a).
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte (identité, contact) | Durée du contrat + 3 mois après résiliation |
| Historique des températures | Durée du contrat + 3 mois après résiliation |
| Rapports de conformité | Durée du contrat + 3 mois après résiliation |
| Adresses IP (logs sécurité) | 90 jours glissants (rotation automatique) |
| Tokens de session | Durée de la session + invalidation automatique à la déconnexion |
| Demandes de contact & devis | 3 ans à compter de la dernière interaction |
À l'issue de la période de conservation, les données sont définitivement supprimées. SensyCold propose un export des données (historique températures, rapports de conformité) sur simple demande avant suppression.
SensyCold met en œuvre les mesures suivantes :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, SensyCold notifiera l'APD dans les 72 heures et informera les personnes concernées si nécessaire.
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie des données vous concernant traitées par SensyCold |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales) |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Limitation | Demander la suspension temporaire d'un traitement |
Pour exercer ces droits : yvan@sensycold.be. SensyCold s'engage à répondre dans un délai de 30 jours calendrier.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de
l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :
www.autoriteprotectiondonnees.be
— Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Un cookie est un fichier placé sur votre terminal lors de la visite d'un site, permettant de mémoriser certaines informations de navigation.
Ce site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie analytique, publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Votre consentement n'est donc pas requis pour ces cookies.
| Nom | Type | Échéance | Finalité |
|---|---|---|---|
session_token |
Technique / essentiel | Fin de session | Maintien de l'authentification dans l'espace client |
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Le refus du cookie de session rend l'accès à l'espace client impossible, mais n'affecte pas la navigation sur le site public.
Instructions selon navigateur : Firefox · Chrome · Safari · Microsoft Edge
En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
L'utilisateur s'engage à :
L'accès à l'espace client nécessite un compte personnel. L'utilisateur s'engage à renseigner des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers. Toute utilisation frauduleuse connue ou suspectée doit être signalée sans délai à yvan@sensycold.be.
SensyCold s'efforce d'assurer l'accessibilité du site. Cet accès peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou panne technique sans que SensyCold ne soit tenu responsable de ces interruptions.
SensyCold se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur www.sensycold.be.
Les Conditions Générales de Vente et de Service (CGV) de SensyCold régissent l'ensemble des relations commerciales entre SensyCold et ses clients professionnels, notamment les modalités d'installation, d'abonnement, de résiliation et de responsabilité.
Toute commande ou souscription au service vaut acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV sont transmises au Client avant tout engagement et disponibles sur demande à yvan@sensycold.be.
Les CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de l'Entreprise de Liège.
SensyCold contracte une obligation de moyens au sens de l'article 5.72 du Code civil belge. SensyCold exécute ses prestations en toute indépendance et s'engage à respecter les normes propres à sa profession.
SensyCold ne saurait être tenu responsable d'une défaillance du système imputable à :
Le système SensyCold est un outil d'aide à la surveillance de température. Il ne se substitue en aucun cas à une assurance professionnelle.
SensyCold ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'un préjudice indirect, d'une perte de marchandises, d'un manque à gagner ou d'un préjudice commercial, même en cas de faute prouvée de sa part.
Le client est invité à s'assurer auprès de son assureur professionnel pour couvrir les risques de perte de marchandises frigorifiques.
SensyCold s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. SensyCold décline toute responsabilité en cas d'interruption d'accès pour maintenance ou raisons techniques. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de l'Entreprise de Liège, après tentative de règlement amiable dans un délai de 30 jours.
Dernière mise à jour : mai 2026